1. Aperçu
Cette politique de remboursement explique comment fonctionnent les remboursements pour les abonnements payants TinyForms. TinyForms est exploité par Hyperchicken BV. Les paiements sont traités par Paddle, qui agit en tant que Merchant of Record pour les achats effectués sur TinyForms ; les remboursements sont donc émis via Paddle sur votre moyen de paiement d'origine.
2. Essai gratuit
Lorsqu'un essai gratuit est proposé, aucun montant ne vous est facturé pendant l'essai. Si vous ne souhaitez pas être facturé, résiliez avant la fin de l'essai. Aucun remboursement n'est nécessaire pour un essai qui n'a jamais été facturé.
3. Abonnements et facturation
Les offres payantes se renouvellent automatiquement au début de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle, selon votre choix) jusqu'à votre résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis les paramètres de votre compte.
4. Conditions de remboursement
Si vous êtes un consommateur de l'UE, vous pouvez disposer d'un droit légal de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, sous réserve des conditions applicables. Au-delà, les remboursements sont accordés à notre discrétion raisonnable, par exemple lorsque le service a été indisponible pendant une période prolongée ou lorsque vous avez été facturé par erreur. En règle générale, nous ne remboursons pas :
- Les périodes de facturation partiellement utilisées après le délai de rétractation
- Les renouvellements que vous avez oublié de résilier avant la date de renouvellement
Rien dans cette politique ne limite les droits impératifs de protection des consommateurs dont vous bénéficiez en vertu de la loi applicable.
5. Comment demander un remboursement
Pour demander un remboursement, écrivez-nous à support@tinyforms.tools en indiquant l'adresse e-mail de votre compte et la date approximative du débit. Nous examinerons votre demande et, en cas d'acceptation, lancerons le remboursement via Paddle.
6. Comment les remboursements sont traités
Les remboursements approuvés sont reversés sur votre moyen de paiement d'origine via Paddle. Selon votre banque ou l'émetteur de votre carte, le remboursement peut mettre plusieurs jours ouvrables à apparaître.
7. Résiliations
Résilier un abonnement met fin aux renouvellements futurs. Vous conservez l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à la fin de la période déjà payée. Une résiliation seule ne déclenche pas de remboursement pour la période en cours.
8. Contact
Pour toute question de facturation ou de remboursement, écrivez-nous à support@tinyforms.tools.