Conservation et RGPD Lien vers cette section
Vous décidez de la durée de conservation des soumissions grâce au paramètre de conservation de votre espace de travail. Une fois cette période dépassée, les soumissions sont supprimées automatiquement chaque jour, ne conservant que des statistiques anonymisées. Cela vous aide à rester conforme au RGPD sans nettoyage manuel. Le paramètre se trouve dans les paramètres de l’espace de travail, sous RGPD et confidentialité.
Un nouvel espace de travail démarre à 30 jours, le maximum de la formule Free. S’il passe à une formule payante avec cette valeur de départ inchangée, elle est portée à 90 jours. Une durée que vous avez fixée vous-même n’est jamais modifiée. Pro conserve les réponses jusqu’à un an, et seul Business peut les garder indéfiniment.
Quand les réponses sont supprimées Lien vers cette section
La durée de conservation court à partir du jour où chaque réponse est arrivée. La suppression a lieu chaque nuit : une réponse disparaît donc la première nuit après avoir atteint cet âge. Les réponses dans la corbeille sont incluses : la corbeille ne s’ajoute pas à la durée de conservation.
Les propriétaires et administrateurs reçoivent chaque semaine un e-mail listant, par formulaire, les réponses qui seront supprimées dans les deux prochaines semaines, de sorte que chacune est annoncée au moins une semaine à l’avance. La liste des réponses indique la même chose : un avis dès que des réponses arrivent à échéance dans la semaine, et la date à côté de chacune. Chacun peut désactiver cet e-mail sous Notifications par e-mail dans les paramètres de son profil.
Une durée de conservation plus courte s’applique aussi aux réponses que vous avez déjà : tout ce qui dépasse la nouvelle durée est supprimé la nuit suivante. Une confirmation vous est demandée avant d’enregistrer une durée plus courte.
Un formulaire supprimé est conservé 30 jours, puis effacé définitivement, avec ses réponses, ses fichiers envoyés, ses liens personnels et ses données de paiement. Son logo et ses images restent tant qu'une copie du formulaire les utilise encore.
Les données de paiement sont conservées
Lorsqu’une réponse est supprimée, ses données de paiement (montant, date et référence de paiement) restent. Elles ne contiennent ni réponses ni coordonnées et demeurent votre preuve des paiements reçus, que les règles comptables imposent généralement de garder pendant des années. La page de confidentialité d’un formulaire avec paiement le mentionne. Exportez d’abord les réponses si vous voulez aussi garder qui a payé quoi. Les paiements eux-mêmes restent dans le tableau de bord de votre prestataire de paiement, où TinyForms ne supprime rien. Dans TinyForms, vous les retrouvez dans l’onglet Paiements, à côté des réponses du formulaire.
Comment vos données sont stockées Lien vers cette section
- Les fichiers téléversés sont conservés sur un stockage privé et ne peuvent être téléchargés que par des personnes autorisées, jamais depuis un lien public.
- L'adresse IP et le navigateur de chaque soumission sont conservés 30 jours afin que vous puissiez examiner toute activité suspecte. Seuls les propriétaires et les administrateurs les voient, et ils ne figurent pas dans les exports.
- Tout est hébergé dans l'UE.
- L'assistant IA fonctionne avec Mistral AI et est hébergé dans l'UE. Il ne reçoit que les textes de votre formulaire, jamais les réponses.
Plus de détails
Pour un aperçu complet, y compris les sous-traitants et vos droits, lisez notre politique de confidentialité.
Supprimer votre compte Lien vers cette section
Vous pouvez supprimer votre compte vous-même, sous Supprimer le compte dans les paramètres de votre profil. Votre compte part aussitôt, et avec lui les espaces de travail dont vous étiez le seul occupant, ainsi que tous leurs formulaires et toutes leurs soumissions. Les abonnements en cours sur ces espaces sont résiliés immédiatement.
- Les espaces dont vous étiez simplement membre restent exactement là où ils sont. Vous n'y êtes tout simplement plus.
- Un espace de travail que vous possédez mais où d'autres personnes travaillent ne vous appartient pas au point de le supprimer. Confiez-le d'abord à un autre membre depuis la page des membres, et la suppression aboutit.
- Les espaces qui partent avec votre compte bénéficient du même délai de 30 jours que tout autre espace supprimé avant d'être effacés définitivement.